Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)


ANNEXES


ANNEXE I
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE I


1° Administration centrale :


-Adjoint au chef du service de la transformation
-Secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
-Sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale (7 emplois)
-Commandant en second du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
-Sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale de sécurité (direction active de la police nationale)
-Sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
-Sous-directeur au sein de la direction des affaires européennes et internationales du ministère de l'intérieur (1 emploi)
-Chargé de mission, directeur de cabinet adjoint, auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
-Chef du pôle des affaires réservées (1 emploi)
-Directeur de projet auprès du directeur des personnels militaires en charge de la transformation des ressources humaines (1 emploi)
-Expert de haut niveau auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois)
-Chef de la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi)
-Chargé de la fonction soutien finances, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi)
-Commandant adjoint du service d'information et de relations publique des armées-gendarmerie
-Commandant en second de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse
-Chef de la mission du système d'information Agorha
-Chef du département du personnel officier


2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :


-Chef de la division des signalements et de la déontologie


3° Gendarmerie départementale :


-Commandant en second de la région de gendarmerie (non zonale) de :


-Bourgogne Franche Comté
-Corse


-Commandant du groupement de gendarmerie départementale :


-de l'Ain
-du Finistère
-de la Haute-Savoie
-d'Ille-et-Vilaine
-du Nord
-de l'Oise
-du Pas-de-Calais
-du Rhône
-de la Seine et Marne
-du Var


4° Gendarmeries spécialisées :


-Commandant de la gendarmerie des transports aériens


5° Outre-mer :


-Commandant de la gendarmerie :


-de Guadeloupe
-pour la Nouvelle-Calédonie
-de Mayotte


6° Ecoles :


-Commandant de l'école de gendarmerie de Fontainebleau
-Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie


7° Autres emplois :


-Commandant militaire du Palais Bourbon
-Directeur adjoint à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (jusqu'au 31 août 2022)
-Directeur adjoint à la direction du renseignement militaire


-Commandant de l'office central de lutte contre :


-le trafic de biens culturels
-le travail illégal
-les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre
-Chef de la mission de liaison de la gendarmerie (à compter du 1er septembre 2022)