Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)

L'article 1er entre en vigueur le 1er août 2022.
L'article 2 entre en vigueur le 1er septembre 2022.