Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2022 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2022 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »))
L'arrêté du 5 juillet 2022 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ») est abrogé. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.