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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2022 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2022 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »))


L'arrêté du 5 juillet 2022 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ») est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.