L'article 4est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « figurant en annexe III du présent arrêté » sont supprimés ;
2° L'article est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Elles sont accompagnées des pièces justificatives suivantes :
« 1° Un document commercial justifiant de l'opération de transfert ;
« 2° A l'expédition, tout document attestant que les produits explosifs seront directement livrés aux autorités ou établissements qualifiés du pays de destination. »