Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs)

L'arrêté du 19 janvier 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.