Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Territoires intelligents et durables »)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Territoires intelligents et durables »)
La modification du cahier des charges de l'appel à projets « Territoires intelligents et durables » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvée (1).