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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-1058 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-1058 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer)


I. - Le secrétaire d'État chargé de la mer a autorité, par délégation de la Première ministre, sur l'inspection générale des affaires maritimes et, conjointement avec le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture mentionnée par le décret du 9 juillet 2008 susvisé.
Il a autorité, par délégation de la Première ministre, conjointement avec le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transition énergétique, sur le secrétariat général et sur le commissariat général au développement durable mentionnés par ce même décret.
II. - Le secrétaire d'État chargé de la mer dispose, au nom de la Première ministre :
1° Du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
2° Du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
3° Du secrétariat général de la mer ;
4° Du secrétariat général mentionné par le décret du 30 juin 2008 susvisé ;
5° De la direction générale de l'énergie et du climat ;
6° De la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ;
7° De la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
8° De la direction générale des outre-mer ;
9° De la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international ;
10° De la direction générale de la recherche et de l'innovation ;
11° Du département des recherches subaquatiques et sous-marines ;
12° De la direction générale des entreprises ;
13° De la direction des sports ;
14° De la direction de la sécurité sociale.
III. - Le secrétaire d'État chargé de la mer peut faire appel, au nom de la Première ministre :
1° A l'inspection générale des affaires sociales ;
2° A la direction générale des finances publiques ;
3° Au Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
4° Au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
5° A la direction générale des relations internationales et de la stratégie.