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Article AUTONOME (Délégation parlementaire au renseignement)

Article AUTONOME (Délégation parlementaire au renseignement)


Offices et délégations


1. Composition


Dans sa séance du jeudi 28 juillet 2022, la délégation a nommé son bureau ainsi composé :


Président :

M. Sacha Houlié, député

Premier Vice-Président :

M. Christian Cambon, sénateur

Deuxième Vice-Présidente :

Mme Constance Le Grip, députée


Commission de vérification des fonds spéciaux


Dans sa séance du jeudi 28 juillet 2022 la délégation parlementaire au renseignement a procédé à la désignation des membres de la commission de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 :


Président :

M. Yannick Vaugrenard, sénateur

Membres :

Mme Constance Le Grip, députée
Mme Agnès Canayer, sénatrice
Mme Caroline Colombier, députée


2. Membres présents ou excusés
Délégation parlementaire au renseignement
Députés


Présents. - Mme Caroline Colombier, M. Sacha Houlié, Mme Constance Le Grip
Excusé. - M. Thomas Gassilloud


Sénateurs


Présents. - M. François-Noël Buffet, M. Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, M. Yannick Vaugrenard