Sénat
Session extraordinaire de 2021-2022
Documents parlementaires
Document enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 26 juillet 2022
Dépôt d'une proposition de loi
N° 829 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Jean-Marc BOYER, visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Erratum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 27 juillet 2022
Dépôt d'un rapport d'information
N° 836 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mme Françoise GATEL au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la hausse du coût des énergies et son impact pour les collectivités territoriales.
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 27 juillet 2022
Dépôt d'un projet de loi
N° 837 (2021-2022) Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 28 juillet 2022
Dépôt de propositions de loi
N° 841 (2021-2022) Proposition de loi présentée par MM. Cédric VIAL, Jean-Raymond HUGONET, Mme Sylviane NOËL, M. Laurent BURGOA, Mme Claudine THOMAS, M. Philippe MOUILLER, Mme Françoise DUMONT, M. Laurent SOMON, Mme Else JOSEPH, MM. Christophe-André FRASSA, Édouard COURTIAL, Stéphane PIEDNOIR, Stéphane SAUTAREL, Mmes Micheline JACQUES, Frédérique PUISSAT, MM. Jean-Baptiste BLANC, Olivier PACCAUD, Mme Laurence GARNIER, M. Gilbert FAVREAU, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, M. Fabien GENET, Mme Vivette LOPEZ, MM. Mathieu DARNAUD, Louis-Jean de NICOLAY, Didier MANDELLI, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. François BONHOMME, Michel SAVIN, Mme Marie-Pierre RICHER, M. Max BRISSON, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, M. Rémy POINTEREAU, Mme Frédérique GERBAUD, MM. Antoine LEFÈVRE, Vincent SEGOUIN, Mmes Marie-Christine CHAUVIN, Béatrice GOSSELIN, MM. Jérôme BASCHER, Philippe BAS, Mme Anne VENTALON, MM. Laurent DUPLOMB, Philippe TABAROT, Mme Elsa SCHALCK, M. Jean-François RAPIN, Mmes Laurence MULLER-BRONN, Laure DARCOS, M. Marc-Philippe DAUBRESSE, Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT, Brigitte MICOULEAU, M. Jean-Jacques PANUNZI, Mme Patricia DEMAS, MM. Yves BOULOUX, Bernard FOURNIER, Stéphane LE RUDULIER, Pascal ALLIZARD, Mme Catherine BELRHITI, M. Pierre CHARON, Mme Kristina PLUCHET, M. Bruno ROJOUAN, Mme Brigitte LHERBIER, MM. Cédric PERRIN, Olivier RIETMANN, Mme Agnès CANAYER, M. Philippe PAUL, Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, MM. Jean-François HUSSON, Ronan LE GLEUT, Mmes Nassimah DINDAR, Nathalie GOULET, Annick BILLON, M. Pascal MARTIN, Mmes Évelyne PERROT, Françoise FÉRAT, Anne-Catherine LOISIER, M. Olivier HENNO, Mmes Lana TETUANUI, Christine HERZOG, Sonia de LA PROVÔTÉ, Brigitte DEVÉSA, MM. Jean HINGRAY, Loïc HERVÉ, Franck MENONVILLE, Daniel CHASSEING, Joël GUERRIAU, Dany WATTEBLED, Jean-Yves ROUX, Mmes Marie-Laure PHINERA-HORTH, Nicole DURANTON, M. Didier RAMBAUD et Mme Angèle PRÉVILLE, visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacies, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 842 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mme Nadège HAVET, relative au droit au mentorat pour les élèves les plus en difficulté, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 843 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Ronan LE GLEUT, créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'un projet de loi
N° 838 (2021-2022) Projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, envoyé à la commission des finances.
Dépôt de rapports et d'un texte de commission
N° 839 (2021-2022) Rapport fait par MM. Mathieu DARNAUD, sénateur, et Guillaume VUILLETET, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
N° 840 (2021-2022) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
N° 844 (2021-2022) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 838, 2021-2022).
N° 846 (2021-2022) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n° 830, 2021-2022).