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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-13 LOM du 28 juillet 2022)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-13 LOM du 28 juillet 2022)


Relèvent d'une matière qui est de la compétence de la Polynésie française les mots « et 74 » figurant à la première phrase de l'article L. 112-12, au premier alinéa de l'article L. 112-14 et au 2° de l'article L. 112-15 du code du sport, en tant qu'ils rendent applicables ces articles dans cette collectivité.