Il est constitué, conformément aux articles L. 216-1 à L. 216-3 du code de la sécurité sociale, une union entre les organismes désignés ci-dessous qui ont adhéré aux présents statuts.
L'union prend la dénomination d'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie.
Son siège est fixé à
Il pourra être transféré sur décision du conseil en tout autre endroit de la même commune ou une autre.
L'union a pour buts :
- d'assurer, dans sa circonscription, l'orientation et la gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux de l'assurance maladie du régime général en conformité avec les dispositifs de planification sanitaire et médico-sociale et les priorités fixées par les agences régionales de l'hospitalisation et dans le respect des orientations générales déterminées par la caisse nationale de l'assurance maladie des ;
- de gérer le patrimoine affecté aux établissements.