Conformément à l'article L. 121-8-1 du code de l'environnement, le ministre chargé de l'énergie pourra saisir la Commission nationale du débat public afin de consulter le public sur les parcs éoliens en mer qui seront développés sur la façade Sud-Atlantique postérieurement à ceux cités à l'article 1er, conformément aux objectifs qui seront fixés par façade dans la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie.