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Article 11 AUTONOME (Décision du 27 juillet 2022 consécutive au débat public portant sur le projet de parcs éoliens en mer en Sud-Atlantique et son raccordement)

Article 11 AUTONOME (Décision du 27 juillet 2022 consécutive au débat public portant sur le projet de parcs éoliens en mer en Sud-Atlantique et son raccordement)


L'Etat et RTE poursuivront leur démarche de concertation avec les différentes parties prenantes. Conformément à l'article L. 121-14 du code de l'environnement, cette concertation post-débat sera organisée par l'Etat et RTE sous l'égide de garants désignés par la Commission nationale du débat public, qui veilleront à la qualité de l'information et de la participation du public pendant les phases de développement du projet à venir.