Les cahiers des charges des procédures de mise en concurrence prévoiront l'obligation pour le lauréat de proposer des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts sur les activités de pêche pendant tout ou partie des phases de travaux, d'exploitation et de démantèlement, en tenant compte des exigences de sécurité de la navigation maritime et de sécurité des biens et personnes, et afin d'améliorer les conditions de cohabitation avec la pêche au sein du parc éolien. Une concertation étroite sera menée entre les lauréats et les représentants professionnels de la pêche tout au long du projet.
Les cahiers des charges des procédures de mise en concurrence prévoiront l'obligation pour le lauréat de mettre en œuvre des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts sur l'environnement, la biodiversité et les paysages, pour assurer la bonne intégration environnementale des parcs éoliens.
Les cahiers des charges des procédures de mise en concurrence encourageront le lauréat à proposer des actions en faveur du développement social et territorial.
Les cahiers des charges des procédures de mise en concurrence prévoiront l'obligation pour le lauréat de provisionner des garanties financières en vue du démantèlement des parcs éoliens à l'issue de leur exploitation, et de recycler les composants de l'installation.