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Article 3 AUTONOME (Décret du 27 juillet 2022 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable))

Article 3 AUTONOME (Décret du 27 juillet 2022 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul DELDUC, de M. Philippe CARON et de M. Jean LE DALL, la délégation mentionnée à l'article 1er est accordée à Mme Isabelle GUELLEC, attachée d'administration hors classe de l'Etat, et à Mme Chantal NAVARRO, attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens généraux, ainsi qu'à M. Cédric LOUIS, ingénieur divisionnaire des travaux public de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion des systèmes d'information et à la gestion des moyens généraux, dans la limite des attributions qui leur sont confiées et dans la limite de 25 000 euros (HT) pour tous les actes et pièces administratives relatifs à la commande publique.