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Article 2 AUTONOME (Décret du 27 juillet 2022 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable))

Article 2 AUTONOME (Décret du 27 juillet 2022 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul DELDUC, la délégation mentionnée à l'article 1er est accordée à M. Philippe CARON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable, ainsi qu'à M. Jean LE DALL, administrateur général, secrétaire général adjoint du Conseil général de l'environnement et du développement durable, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.