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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture)


Pour les étudiants, les apprentis ou les stagiaires de la formation professionnelle continue relevant de l'enseignement à distance, l'examen organisé en vue de la délivrance des spécialités ou options du brevet de technicien supérieur agricole se déroule sous la forme d'une ou plusieurs épreuves ponctuelles terminales conformément aux articles D. 811-140-2 et D. 811-141 du code rural et de la pêche maritime.