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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture)


L'enseignement préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole selon la modalité de la formation à distance peut être dispensé par l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon), par des établissements conventionnés selon les dispositions prévues à l'article L. 813-10 du code rural et de la pêche maritime et déclarés en application de l'article L. 444-2 du code de l'éducation.