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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2022 fixant les effectifs et la part de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2022 fixant les effectifs et la part de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports)


Les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports sont ainsi fixés au 1er janvier 2022 : 4 721 agents représentés dont 2 398 femmes soit 50,8 % et 2 323 hommes soit 49,2 %.