Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « ou de son mandat de membre de la commission, », sont ajoutés les mots : « de fin de contrat, » ;
2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'un représentant du personnel bénéficie d'un congé pour maternité ou pour adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues aux deuxième et troisième alinéas du présent article. »