Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)

L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-directeurs techniques nationaux au sein des fédérations sportives. » ;

2° Au treizième alinéa, les mots : « l'article 6 sexies de la loi n° 84-16 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 332-22 du code général de la fonction publique » ;
3° Après le treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-entraîneurs nationaux au sein des fédérations sportives. »