Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)

Dans l'intitulé et aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 23 juin 2008 susvisé, les mots : « ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation » sont remplacés par les mots : « ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ».