Articles

Article 10 AUTONOME (Décision du 27 juillet 2022 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))

Article 10 AUTONOME (Décision du 27 juillet 2022 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.