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Article 6 AUTONOME (Décision du 26 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances))

Article 6 AUTONOME (Décision du 26 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances))


La présente décision prend effet au 1er août 2022. Elle abroge et remplace à compter de cette date la décision du 20 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances).