Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale)

Au troisième alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé, le mot : « Représentant » est remplacé par les mots : « Relevant directement ».