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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale)


Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé, les mots : « des réserves de la gendarmerie » sont supprimés.