Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)


Au deuxième alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, après les mots : « assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active de la gendarmerie nationale », sont ajoutés les mots : « à l'exception des personnels officiers ; ».