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Article 1 AUTONOME (Décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à l'effet de signer dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus, au nom du ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion, à Mme Line BISSON, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses.