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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2022 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2022)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2022 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2022)


Font l'objet, au titre des années 2022 à 2023, d'une prise en charge par le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale dans la limite de 2 355 000 € les dépenses assurées par la Caisse nationale d'assurance maladie pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes :
1° Dans la limite de 355 000 € pour le financement du projet « Ici commencez à arrêter de fumer » auprès des centres d'examens de santé du réseau de l'assurance maladie ;
2° Dans la limite de 2 000 000 € pour le soutien aux des conseils départementaux en charge des services de protection maternelle et infantile et de l'aide sociale à l'enfance.