Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2022 portant classement des sites patrimoniaux remarquables de Saint-Raphaël)

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le préfet du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.