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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2022 portant classement des sites patrimoniaux remarquables de Saint-Raphaël)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2022 portant classement des sites patrimoniaux remarquables de Saint-Raphaël)


Le présent arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Var et à la mairie de Saint-Raphaël.