Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2022 portant classement des sites patrimoniaux remarquables de Saint-Raphaël)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2022 portant classement des sites patrimoniaux remarquables de Saint-Raphaël)
Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables les sites délimités sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël (Var) conformément aux plans annexés au présent arrêté.