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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2022 portant classement des sites patrimoniaux remarquables de Saint-Raphaël)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2022 portant classement des sites patrimoniaux remarquables de Saint-Raphaël)


Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables les sites délimités sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël (Var) conformément aux plans annexés au présent arrêté.