Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection partielle des conseillers des Français de l'étranger de la quatrième circonscription du Canada)

La déclaration de candidature mentionnée au III de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée et à l'article 2 du décret du 4 mars 2014 susvisé reproduit le modèle figurant en annexe du présent arrêté.