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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au groupement des moyens aériens)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au groupement des moyens aériens)


Au 1° de l'article 2 du même arrêté, les mots : « de la base » sont remplacés par les mots : « du groupement ».