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Article AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance	Date de fin de la période de reconnaissance	Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)	Motivations de la décision
Aisne	Lislet	Inondations et coulées de boue	09/01/2022	10/01/2022		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence	Barcelonnette	Inondations et coulées de boue	18/05/2022	18/05/2022		Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence	Faucon-de-Barcelonnette	Inondations et coulées de boue	18/05/2022	18/05/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ariège	Eycheil	Inondations et coulées de boue	09/01/2022	12/01/2022		Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ariège	Foix	Inondations et coulées de boue	09/01/2022	12/01/2022		Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ariège	Lacourt	Inondations et coulées de boue	09/01/2022	12/01/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ariège	Laroque-d'Olmes	Inondations et coulées de boue	09/01/2022	12/01/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ariège	Montaut	Inondations et coulées de boue	09/01/2022	12/01/2022	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ariège	Montoulieu	Inondations et coulées de boue	09/01/2022	12/01/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ariège	Prat-Bonrepaux	Inondations et coulées de boue	09/01/2022	12/01/2022		Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ariège	Saint-Lizier	Inondations et coulées de boue	09/01/2022	12/01/2022		Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados	Bayeux	Inondations et coulées de boue	03/06/2022	05/06/2022	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Cher	Arçay	Inondations et coulées de boue	19/06/2022	21/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Cher	Oizon	Inondations et coulées de boue	19/06/2022	21/06/2022	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Cher	Saint-Léger-le-Petit	Inondations et coulées de boue	19/06/2022	21/06/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Cher	Saint-Martin-d'Auxigny	Inondations et coulées de boue	19/06/2022	21/06/2022	4	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Cher	Trouy	Inondations et coulées de boue	19/06/2022	21/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Cher	Vierzon	Inondations et coulées de boue	19/06/2022	21/06/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Côte-d'Or	Blanot	Inondations et coulées de boue	20/06/2022	22/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Côte-d'Or	Gevrey-Chambertin	Inondations et coulées de boue	20/06/2022	22/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Côte-d'Or	Liernais	Inondations et coulées de boue	20/06/2022	22/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Côte-d'Or	Saint-Martin-de-la-Mer	Inondations et coulées de boue	20/06/2022	22/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Côte-d'Or	Sussey	Inondations et coulées de boue	20/06/2022	22/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Côte-d'Or	Turcey	Inondations et coulées de boue	23/07/2021	24/07/2021	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Doubs	Charquemont	Inondations et coulées de boue	23/06/2022	23/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Eure-et-Loir	Corancez	Inondations et coulées de boue	22/06/2022	23/06/2022	3	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Eure-et-Loir	Dammarie	Inondations et coulées de boue	22/06/2022	22/06/2022	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Eure-et-Loir	Fresnay-le-Comte	Inondations et coulées de boue	03/06/2022	05/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Eure-et-Loir	Oinville-sous-Auneau	Inondations et coulées de boue	03/06/2022	05/06/2022	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gers	Pergain-Taillac	Inondations et coulées de boue	23/06/2022	23/06/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gers	Valence-sur-Baïse	Inondations et coulées de boue	23/06/2022	23/06/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Landes	Labastide-d'Armagnac	Inondations et coulées de boue	03/06/2022	03/06/2022	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Landes	Lahosse	Inondations et coulées de boue	03/06/2022	03/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord	Aibes	Inondations et coulées de boue	05/06/2022	05/06/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord	Escaudœuvres	Inondations et coulées de boue	05/06/2022	05/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord	Maretz	Inondations et coulées de boue	04/06/2022	04/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Bas-Rhin	Altwiller	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin	Harskirchen	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022		Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire	Cortevaix	Inondations et coulées de boue	21/06/2022	21/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Haute-Savoie	Menthon-Saint-Bernard	Inondations et coulées de boue	15/05/2022	15/05/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie	Talloires-Montmin	Inondations et coulées de boue	15/05/2022	15/05/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne	Bernay-Vilbert	Inondations et coulées de boue	26/09/2021	26/09/2021		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne	Châtelet-en-Brie (Le)	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	08/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne	Donnemarie-Dontilly	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne	Saint-Fargeau-Ponthierry	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	08/04/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne	Étrépilly	Inondations et coulées de boue	14/07/2021	15/07/2021	3	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne	Sens	Inondations et coulées de boue	03/06/2022	05/06/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.