Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 susvisé est annexée au présent arrêté.