Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-1049 du 27 juillet 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 26 juillet 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire.