Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2021-2022
Mercredi 27 juillet 2022
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Prestation de serment de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République.
2. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 154 et n° 169).
Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n° 149).
Rapport de M. Benjamin Haddad.
4. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3 et n° 151).
Rapport de M. Guillaume Vuilletet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
1. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 154 et n° 169).
Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
2. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n° 149).
Rapport de M. Benjamin Haddad.
3. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3 et n° 151).
Rapport de M. Guillaume Vuilletet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.