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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)


L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « , en l'absence de connexion de l'utilisateur pendant une durée de six mois » sont remplacés par : « dans un délai de trente-six mois » ;
2° Au troisième alinéa, la disposition : « Pour ce qui concerne la finalité mentionnée au dernier alinéa de l'article 2, cette durée est de six mois » est supprimée.