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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « enregistrées » est remplacé par le mot : « traitées » ;
2° Au a du 1°, les dispositions « - le cas échéant, le numéro d'inscription de l'entreprise ou de son établissement au répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIREN ou SIRET) vérifié et utilisé dans les conditions fixées par les articles R. 123-220 et suivants du code de commerce ; » sont supprimées ;
3° Au b du 1°, les dispositions « - le numéro de téléphone fixe ; », « - l'adresse de courrier électronique » et « - l'adresse postale » sont supprimées ;
4° Au 2°, après les mots : « l'adresse IP », sont insérés les mots : « et le numéro de port source ».