Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)

L'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 3 du présent arrêté.