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Article 3 AUTONOME (Décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres))

Article 3 AUTONOME (Décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services :
1. M. l'ingénieur en chef de l'armement Romain Saint-Maurice, chef de la division ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Renaud Ventre, adjoint au chef de la division, jusqu'au 28 août 2022 ;
3. M. le commissaire en chef de 1re classe François Barliot, adjoint au chef de la division, à compter du 29 août 2022 ;
4. Mme Virginie Martinaud, ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef de la division ;
5. M. Philippe Ballestra, ingénieur civil de la défense.