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Article 6 AUTONOME (Décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 6 AUTONOME (Décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (état-major des armées))


Responsable de projet « défense et sécurité ».
1° Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le vice-amiral Laurent Lebreton, officier général directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d'état-major « opérations », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité », jusqu'au 31 juillet 2022 ;
2° Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division aérienne Bruno Foussard, officier général directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d'état-major « opérations », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité », à compter du 1er août 2022.