Article 2 AUTONOME (Décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (état-major des armées))

Sous-chef d'état-major « plans ».
En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « plans », délégation est donnée à M. le vice-amiral Marc Aussedat, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans ».