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Article 2 AUTONOME (Décision du 25 juillet 2022 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité))

Article 2 AUTONOME (Décision du 25 juillet 2022 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité))


A l'article 3 de la même décision, la somme de : « 50 000 € » est remplacée par la somme de : « 100 000 € ».