Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.