Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.