Ne sont pas agréés les accords collectifs et décisions unilatérales de travail suivants :
I. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
A. - Accords et décisions unilatérales relatifs au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
1. - Groupe SOS Jeunesse
75011 Paris
Accord du 4 mars 2022.
2. - Association AEDE
77515 Hautefeuille
Accord du 23 novembre 2021.
3. - Association vauclusienne d'entraide aux personnes handicapées (AVEPH)
84440 Robion
Accord du 25 mars 2022.
4. - Association d'aide et de protection de l'enfance et de la jeunesse (AAPEJ)
97460 Saint-Paul
Décision unilatérale du 28 février 2022.
B. - Autres accords et décisions unilatérales
1. - Fondation Patronage Saint-Pierre ACTES
06300 Nice
a) Accord d'entreprise du 6 décembre 2021 relatif à des mesures salariales visant à améliorer l'attractivité des métiers.
b) Décision unilatérale du 10 décembre 2021 relatif à la monétisation des congés trimestriels pour l'année 2022.
2. - Association Les Eaux Vives
44260 Savenay
Accord du 4 avril 2022 relatif à la NAO 2021 - frais professionnels de déplacement parisiens et congés pour enfants malades.