Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
I. - Accords de branches et conventions collectives nationales
1. Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)
a) Avenant 1 du 20 mai 2022 à l'avenant 2-2020 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance - actualisation de certaines dispositions de l'accord.
b) Avenant 3-2022 du 20 mai 2022 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire aux personnels éducatifs et sociaux
II. - Accords d'entreprises et décisions unilatérales
A. - Accords et décisions unilatérales relatifs au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
1. - Association Maison du Logement
40200 Dax
Décision unilatérale du 16 décembre 2021.
2. - UDAF du Puy-de-Dôme
63000 Clermont-Ferrand
Décision unilatérale du 15 décembre 2021.
3. - APAJH de la Somme
80480 Pont-de-Metz
Décision unilatérale du 28 février 2022.
4. - Association vauclusienne d'entraide aux personnes handicapées (AVEPH)
84440 Robion
Décision unilatérale du 21 mars 2022 (travailleurs handicapés).
B. - Autres accords et décisions unilatérales
1. - ACSEA
14200 Hérouville-Saint-Clair
Accord du 16 décembre 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail.
2. - Association l'Elan Argonnais
51800 Sainte-Menehould
Avenant du 25 mars 2022 à la charte télétravail du 16 octobre 2020 relatif à l'organisation du télétravail.
3. - Groupement ACPPA
69340 Francheville
Avenant n° 16 du 16 février 2022 relatif à la revalorisation de la prime spécifique infirmier.
4. - AVSEA
88000 Dogneville
Accord du 17 juin 2021 relatif à l'organisation du télétravail.