L'établissement de formation communique au ministre chargé de la santé par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée à l'agrément des écoles d'ostéopathie : https://ecu.collab.social.gouv.fr/dir/DGOS/AEO, entre les 1er et 13 décembre 2022 minuit, les éléments permettant d'apprécier les mesures de régularisation mentionnées à l'article 2 de la présente décision.
Le détail des éléments attendus est notifié à l'établissement.